TA3OUID ITALIA · DOCUMENT 5

DOMMAGE CORPOREL EN ITALIE

L’évaluation prend en compte les séquelles, l’âge, la durée de l’incapacité, la souffrance, les conséquences personnelles, les revenus et les frais, selon les preuves disponibles.

Dommage biologique temporaire et permanent

Le dommage biologique concerne l’atteinte à l’intégrité psychophysique constatable en expertise médico-légale. La composante temporaire prend en compte la période d’incapacité totale ou partielle ; la composante permanente prend en compte les séquelles qui subsistent après la consolidation clinique.

Microlésions et macrolésions

Pour les séquelles de 1 % à 9 % résultant de la circulation routière s’appliquent les critères de l’art. 139 du Code italien des assurances privées et les montants périodiquement mis à jour. Pour les lésions de gravité non légère, de 10 % à 100 %, résultant d’accidents de la route et, dans les limites de l’art. 138 du Code des assurances, de la responsabilité médicale, s’applique le Barème unique national (Tabella unica nazionale) introduit par le D.P.R. du 13 janvier 2025, n° 12, sous réserve de vérifier le régime temporel applicable au sinistre concerné et la jurisprudence la plus récente.

Préjudice moral et personnalisation

La souffrance intérieure et les conséquences exceptionnelles sur la vie de la personne ne doivent être ni présumées ni comptées deux fois. Elles doivent être alléguées et prouvées, puis évaluées selon le régime applicable et les circonstances concrètes.

Dommage patrimonial

Peuvent être réclamés, lorsqu’ils sont prouvés et causalement liés : les frais engagés, la perte de revenus, la réduction de la capacité de travail spécifique, les besoins d’assistance, l’adaptation du logement et les coûts futurs. Pour les travailleurs indépendants, les étudiants, les mineurs ou les personnes sans revenus documentés, une évaluation spécifique est nécessaire.

L’expertise médico-légale

Le taux d’invalidité ne doit être ni choisi par l’utilisateur ni déduit d’un simple diagnostic. C’est le médecin légiste qui évalue les séquelles, le lien de causalité et la pertinence des soins. Le calculateur de Ta3ouid Italia ne produit que des simulations sur la base des données saisies.