TA3OUID ITALIA · DOCUMENT 10

CALCULATEUR INDICATIF

Le calcul chiffré reste désactivé jusqu’à validation des paramètres officiels et de leur régime d’application par le Cabinet. Aucune estimation n’est produite.

Le calculateur aide à comprendre quelles données influent sur le chiffrage. Il ne remplace pas l’évaluation de l’avocat ou du médecin légiste.

Choisissez d’abord l’ordre juridique

Sélectionnez Italie ou Maroc selon le lieu de l’accident et les indications reçues du parcours guidé. Dans les affaires transfrontalières, le calcul reste bloqué tant que la législation applicable n’a pas été vérifiée.

Calcul Italie

La simulation peut utiliser l’âge, les jours d’incapacité temporaire, le taux d’invalidité permanente et les valeurs légales mises à jour. Les postes relatifs au préjudice moral, à la personnalisation, aux revenus et aux coûts futurs doivent être affichés séparément et exigent des éléments de preuve.

Calcul Maroc

La simulation utilise l’âge, le revenu ou la base minimale applicable, le capital de référence, le taux d’IPP médical et la part de responsabilité, selon les paramètres de la législation spéciale telle que réformée par la loi n° 70.24. Le module marocain ne doit pas être publié tant que ne sont pas chargés le texte définitif de la loi, les tableaux mis à jour, le régime transitoire et les règles applicables au revenu, à la base minimale, à l’âge, au taux d’IPP et aux postes complémentaires. Chaque simulation doit indiquer de manière visible la date de mise à jour des paramètres et archiver les valeurs utilisées.

Que signifie le résultat

Le résultat est une simulation mathématique fondée sur les données déclarées. Il ne prend pas automatiquement en compte les contestations sur la responsabilité, les aggravations, les règles de cumul, les preuves manquantes, les paiements déjà reçus, la prescription ou les décisions du juge.

Avertissement obligatoire à côté du résultat. Cette estimation n’est ni une offre, ni une expertise, ni un avis juridique et ne garantit pas le montant pouvant être obtenu. Pour les lésions, le taux d’invalidité doit être vérifié par un médecin légiste. Le résultat doit être accompagné de l’indication : « Calcul effectué sur la base des paramètres en vigueur à la date du … ».