TA3OUID ITALIA · DOCUMENT 9

ACCIDENT EN ITALIE IMPLIQUANT UN VÉHICULE MAROCAIN

La présence d’un véhicule étranger exige l’identification correcte de la couverture et de l’organisme ou du correspondant compétent.

Que réunir

la plaque et le pays d’immatriculation ;

la Carte Verte, la compagnie et le numéro de police ;

les données du conducteur et du propriétaire ;

le constat amiable (CAI), le procès-verbal des autorités, les photographies et les témoins ;

les éventuelles lésions et la documentation médicale.

La gestion du sinistre étranger en Italie

Dans le cas typique d’un accident causé en Italie par un véhicule immatriculé au Maroc muni d’une Carte Verte valide, l’interlocuteur est l’Ufficio Centrale Italiano (UCI), le bureau national italien du système Carte Verte, qui gère le sinistre directement ou par l’intermédiaire du mandataire ou du correspondant de la compagnie étrangère. Dans ces hypothèses, la procédure d’indemnisation directe prévue par l’art. 149 du Code italien des assurances ne s’applique pas : la demande doit être présentée à l’UCI, tenu de formuler une offre motivée ou de communiquer un refus motivé dans les délais prévus par la réglementation applicable. Si la Carte Verte est invalide, absente ou remplacée par une assurance frontière, la procédure est différente et doit être identifiée au cas par cas : la demande ne doit pas être envoyée à un destinataire choisi sur la seule base de la plaque d’immatriculation.

Dommages corporels et matériels

Si le sinistre est survenu en Italie, le chiffrage du dommage suit normalement les critères italiens applicables, sous réserve de la vérification de la loi applicable au cas concret. Pour les lésions corporelles, la consolidation clinique et l’expertise médico-légale sont nécessaires ; pour les dommages matériels, il faut des photographies, des devis, une expertise et la preuve des frais.